Toute commande ou validation du devis implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant son acte d’achat ou de validation du devis.

1- Notes à propos des prestations de réparation :

– Compte tenu de la faible épaisseur de carbone sur une roue, sa réparation est proposée brute, sans peinture ni vernis. Une démarcation de carbone sera visible, ce afin de pouvoir garantir la tenue dans le temps de la réparation.

– Sur certaines teintes très complexes, une légère différence peut être observée sur la retouche effectuée. Les peintures blanches et nacrées ont tendance à jaunir très légèrement lorsque nous passons le cadre en étuve. Plus la peinture est ancienne et plus le phénomène sera visible. Une différence de brillance peut être observée lorsque nous réalisons le raccord de vernis, cela dépendra de l’âge et du niveau d’entretien de la peinture d’origine.

– Nous travaillons exclusivement sur cadres démontés. Toute pièce non retirée par le Client devra être considérée comme perdue. La responsabilité de Profusion ne saurait être engagée.

2- Responsabilités – Garantie :

– La réparation est garantie 2 ans

– La peinture est garantie 2 ans sauf peinture spécifique,

La retouche peinture est garantie 6 mois

– Certaines interventions peuvent ne pas être garanties, dans ce cas particulier, cela est indiqué sur le devis.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client devra formuler sa demande par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la défectuosité, fournir tous les éléments justificatifs (factures, bons de livraison ou autres) et remettra à notre première demande, la pièce défectueuse complète.

La prestation de démontage et de remontage effectuée par un tiers ainsi que les conséquences qui pourraient en suivre sont exclus de la garantie proposée par PROFUSION. En cas de retour en garantie, PROFUSION ne prend pas en charge le coût du démontage et du remontage du vélo.

Le Client support les frais d’expéditions chez PROFUSION. PROFUSION supporte les frais de ré-expédition chez le Client.

3- Exclusions de la garantie :

– Concernant la réparation : Suite à un choc quel qu’il soit à n’importe quel endroit sur le cadre

– Concernant la peinture : Suite à l’utilisation de protections adhésives, à l’application de détergents, à un choc/frottement sur la zone repeinte ou un recours à un nettoyage haute pression.

4- Conditions de règlement :

– Pour les clients occasionnels qui n’on pas signé de convention d’ouverture de compte client, tous les paiements s’effectuent au comptant, nets à notre siège social. Pour les clients qui ont signé convention d’ouverture de compte client, et sauf convention spéciale, les paiements s’effectuent à 30 jours nets date de facture à notre siège social. Aucun compte escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Conformément au dispositions légales, les échéances non respectées, quel que soit le mode de paiement, donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une pénalité de retard. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également appliquée par facture impayée, et sera exigible sans qu’un rappel soit nécessaire, sans préjudice de toute autre indemnisation pour les frais occasionnés par le retard de paiement, sur présentation des justificatifs correspondants.     

5- Délais de livraison :

– Les délais de livraison mentionnés sur nos documents commerciaux sur supports papier ou électronique sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent varier en fonction notamment des disponibilités d’approvisionnement de matières premières. Tous dépassements de délais de livraison ne permettent pas au client d’annuler tout ou partie de ses commandes et/ou refuser la livraison de tout ou partie des prestations ou marchandises et/ou de réclamer, y compris par voie de compensation, une quelconque indemnisation directe ou indirecte sous forme de dommages et intérêts, remboursement de frais ou autres paiements du moindre débours. 

6- Réclamations :

– Toute anomalie constatée (défaut dans la livraison, coli manquant ou marchandise détériorée, livraison non conforme…) doit être formulée, sous peine de forclusion de tous les droits, recours et/ou actions, sur le bon de livraison (« BL ») ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 48 heures à la société Pro-Fusion à compter de la réception de la livraison et/ou du « BL » concerné. A défaut de l’accomplissement de l’ensemble de ces formalités dans les délais requis, la parfaite livraison des biens et marchandises mentionnées sur les « BL » et factures sera de plein droit réputée acquise.  

7 Donnes personnelles – loi informatique et libertés :

– Pour les besoins de traitement de données inhérentes à notre activité commerciale, il vous est précisé que nous pouvons être amenés à collecter, traiter, transférer des données personnelles de nos clients. Ces derniers disposent du droit d’obtenir la communication de leurs données personnelles, et de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de leurs données personnelles. De plus, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Ces droits d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement peuvent être exercés en adressant un courrier par voie postale à : RGPD PRO-FUSION – 3 za sainte Catherine 23290 Fursac ou par mail à contact@profusioncomposite.com

8- Contestations :

– Les parties professionnelles conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales de vente. A défaut de solution amiable, les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social auxquels il est fait  expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.